La prime à la conversion
Mise en place en 2018 et pour répondre à des règles européennes sur la baisse d’émissions polluantes, la prime à la conversion connaît quelques évolutions en 2019. Elle est réglementée par les articles D.251-1 à D.251-11 du code de l’énergie.
Par cette mesure, l’État a souhaité renouveler le parc automobile ancien et polluant. En échange de la mise hors d’usage d’un vieux véhicule, les Français peuvent prétendre à cette prime pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
Le montant de la prime moyenne est de 2500€, elle peut aller jusqu’à 5000€ pour les foyers les plus modestes . Vous pouvez vous référer au barème du site du ministère de la transition écologique et solidaire : www.primealaconversion.gouv.fr
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour prétendre à cette prime :
Ancienneté de votre véhicule
Les vieux véhicules repris sont les diesel immatriculés avant 2001 pour les ménages imposables et les professionnels, les diesel immatriculés avant 2006 pour les ménages non-imposables et enfin tous les véhicules essence immatriculés avant 1997.
Le taux d’émission de CO2 du nouveau véhicule
Les véhicules neufs ou d’occasions doivent répondre au certificat Crit’Air qui classent les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Ces critères se sont durcis en 2019 et l’émission de CO2 pour un véhicule doit être inférieure à 122g/km.
Les véhicules à énergie électrique ou à hydrogène sont favorisés pour la prime à la conversion.
L’imposition ou la non-imposition de votre ménage
Le versement de la prime s’effectue en cumulant les critères précédents avec le fait d’être imposable ou non-imposable.
Si le vendeur ou le loueur de véhicule ne consent pas à avancer la prime, le bénéficiaire doit effectuer une demande de remboursement sur le télé-service dédié sur le site de la prime à la conversion.
Enfin si vous souhaitez en savoir plus et tester votre éligibilité à la prime, un simulateur est en ligne sur le site déjà mentionné plus haut.
Cette disposition est bien connue de votre garage Renault, nous nous ferons un plaisir de vous accueillir sur le site de Beaupréau ou Saint Léger.